UE4 - Numérique
Flashez moi pour me retrouver en ligne !CM & TD - Questions de droit
A lire avant de commencer
Ces CM & TD portent sur les questions de droits. Afin de ne pas vous infliger un cours magistral centré sur ces questions, nous avons fait le choix avec Claudette d'en faire une grosse double séance d'études de cas qui devraient vous permettre de faire un tour des questions vives qui se posent dans le cadre éducatif. L'ensemble des situations que vous aurez à traiter trouvent leurs réponses dans les "Ressources" ci-dessous Vous avez également à votre disposition un Pearltrees qui regroupe un grand nombre de ressources utiles
Voici le plan de la formation :
- En CM, présentation des objectifs d'apprentissage, et mise au travail en salon sur des études de cas
- En TD présentation et restitution de vos études de cas. Questions / réponses
A la fin de la formation :
- Vous aurez connaissance des règles qui régissent les questions de droits pour l'éducation
- Vous saurez où trouver les ressources pour tout ce que vous ne savez pas :)
Les bases juridiques et théoriques
Attendus du dossier numérique created by Laurent SEJOURNE on Oct. 8, 2020
Ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques, pour les enseignants
Ressources
Le droit d’auteur :
- Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement pour le compte des auteurs et des éditeurs ces droits de copie papier et numériques du livre et de la presse. Le site, très complet concerne toutes les utilisations possibles d’œuvres de toute nature par les enseignants. : Copies Pédagogiques Papier et Numériques
- Le Centre Français des Droits de Copie édite à destination des enseignants une plaquette qui permet de survoler les grandes questions de manière rapide : Plaquette copie de textes et d'images dans le respect des droits d'auteurs
L’exception pédagogique :
- Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? : La réponse institutionnelle sur Educscol
La diffusion d’œuvres ou d’images d’élèves :
- Diffusion d’images, d'enregistrements vocaux des élèves : Toutes les conditions et précisions sur le site de l’Académie de Paris
- D'autres modèles proposés par l'académie de Besançon
Les RGPD ... kézoco ???
De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves, c'est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine
- Je m'informe sur les les RGPD et les droits d'usage - Sur le site Educscol
- Protection des données personnelles et assistances - toujours sur Educscol
- Le Réseau Canopé propose en téléchargement un guide afin d'aider à comprendre et à appliquer les RGPD
La diffusion de musique
La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une société civile à but non lucratif, qui a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier.
- La Sacem en bref
- Obtenez votre autorisation pour votre kermesse des écoles
- Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
Le Bulletin Officiel
Pas très sexy sur la forme mais on y trouve tout ce dont on a besoins
Lumni est une offre de contenus multimédias gratuits pour les élèves, parents, enseignants et médiateurs, qui permet un accès à la culture, au savoir et à la connaissance.